Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SCULPTHOR (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site sculpthor.com.

2. Identité du vendeur

SCULPTHOR
Contact : contact@sculpthor.com / contact@sculpthor.fr
Activité : Création et vente de figurines artisanales personnalisées

3. Produits — Avertissement important

SCULPTHOR n'est affilié à aucune marque, franchise ou studio de divertissement (Marvel, DC Comics, Disney, Warner Bros., etc.). Nos figurines sont des créations artisanales originales, personnalisées à partir de la photo du Client. Elles ne reproduisent aucun personnage protégé par des droits d'auteur ou des marques déposées.

Toute ressemblance avec des personnages de fiction est purement stylistique et constitue une œuvre de création originale réalisée sur commande.

4. Commande et processus de personnalisation

4.1. Le Client passe commande sur le site et reçoit une confirmation par email.
4.2. Le Client envoie sa photo à contact@sculpthor.com avec son numéro de commande dans les 7 jours suivant l'achat.
4.3. La fabrication débute dans les 24h suivant la réception de la photo.
4.4. Le Client est informé par email avant expédition, avec des photos de sa figurine pour validation.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal et Apple/Google Pay via Stripe (transactions sécurisées SSL).

6. Livraison

6.1. Le délai de fabrication est de 3 à 4 jours ouvrés, suivi d'une expédition sous 24h.
6.2. La livraison s'effectue par Colissimo avec numéro de suivi.
6.3. La livraison en France métropolitaine est offerte dès 150€ d'achat.
6.4. SCULPTHOR livre dans toute l'Europe, au Canada et aux États-Unis.
6.5. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

7. Droit de rétractation — Article personnalisé

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les figurines SCULPTHOR étant fabriquées sur mesure à partir de la photo du Client, elles sont expressément exclues du droit de rétractation standard.

Le Client est informé de cette exclusion avant toute commande, conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation.

8. Garanties et responsabilité

8.1. SCULPTHOR garantit la conformité de la figurine par rapport à la photo fournie.
8.2. En cas de défaut de fabrication ou de dommage survenu lors du transport, SCULPTHOR s'engage à recréer gratuitement la figurine ou à rembourser le Client.
8.3. SCULPTHOR ne peut être tenu responsable de la qualité insuffisante d'une photo fournie par le Client.
8.4. La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) s'appliquent.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, photo) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande. Les photos sont supprimées 30 jours après livraison. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Demande à adresser à contact@sculpthor.com.

10. Propriété intellectuelle

Les photos fournies par le Client restent sa propriété exclusive. En nous les envoyant, le Client nous accorde une licence limitée aux seules fins de fabrication de sa commande. SCULPTHOR ne les utilisera jamais à des fins commerciales ou promotionnelles sans consentement explicite.

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, le Client peut contacter notre service client à contact@sculpthor.com. À défaut de résolution amiable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français. Le droit applicable est le droit français.

12. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.